Attache de Justice Affecte Aupres des Magistrats du Siege - Profil Generaliste - Tj Beziers H/F - 34

L'attaché de justice apporte son concours aux juges auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle. Il assiste le juge dans la rédaction de projets de décisions (jugements ou ordonnances) ainsi que pour la préparation des dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique.

Sur le fond du droit et la cohérence des décisions, il assure un travail de suivi sous l'autorité du (ou des)magistrat(s) du siège auprès de qui il est affecté.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister, sans y prendre part, au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un juge (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse judiciaire.

Description du poste :

L'attaché de justice sera affecté au traitement des contentieux civils et/ou pénaux de la juridiction.

En fonction des compétences du candidat et des besoins de la juridiction, celui-ci pourra être affecté totalement ou partiellement :
- Auprès président pour les contentieux relevant de sa juridiction;
- Au pôle civil et du juge de proximité pour le traitement des dossiers civils (référés JCP, chambre du conseil, dossiers civils de fond);
- Au pôle pénal pour le traitement des dossiers pénaux;
- Au pôle social pour le traitement des dossiers de départage prud'homal (droit du travail);
- Au pôle famille pour le traitement des affaires relevant du juge aux affaires familiales;
- Auprès d'un service spécialisé (tribunal pour enfants, service de l'application des peines, service du juge des libertés et de la détention);

Au cours de sa mission, l'affectation de l'attaché de justice est susceptible d'évoluer en fonction des besoins de la juridiction et des priorités fixées par le président du tribunal.

Affecté par le président de la juridiction à l'un des services mentionnés ci-dessus, l'attaché de justice concourt, par son action, à l'apurement des stocks et à l'amélioration des délais de traitement des procédures qui relèvent de la compétence de ce service.

La mission principale de l'attachée de justice consiste à rédiger des projets de décisions.

Il peut également, de manière plus ponctuelle, réaliser des notes de synthèse et d'analyse des dossiers, procéder à des recherches juridiques et procéder à toute autre tâche dévolue au service auquel il est affecté.