Directeur du Département Juridique et Développement Territorial H/F - 34

Sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe «Ressources et Attractivité», vous organisez le fonctionnement des assemblées et des instances communautaires, vous supervisez les affaires juridiques de la CABM, vous optimisez et pilotez les recherches de financement et le développement Territorial.

Encadrement des activités des 3 services du Département (service des Assemblées, service Juridique et service financements) et management en lien avec les chefs de service,
Gestion des dossiers, des contentieux et des actes juridiques complexes, sensibles et à enjeux,
Expertise et conseil juridiques aux élus, à la Direction Générale et aux services,
Contrôle de la préparation des réunions des instances communautaires : conseil communautaire, conseil des maires et bureau,
Optimisation de la sécurisation des actes et des procédures administratives,
Prévention des contentieux et pilotage des dossiers pré-contentieux,
Contribution à la réflexion et au suivi des projets de mutualisation, de transferts de compétences ou d'extension de périmètre dans leurs aspects stratégiques, juridiques et administratifs,
Anticipation et analyse des impacts des évolutions législatives et réglementaires (droit public, droit administratif, autres matières juridiques),
Veille juridique liée aux évolutions réglementaires relatives à l'intercommunalité et aux instances communautaires,
Pilotage des dossiers liés à la dématérialisation des actes et à l'e-administration,
Recherche et optimisation des financements au travers de dispositifs et contractualisations,
Pilotage et suivi des dossiers stratégiques et transversaux : Projet de territoire, rapport d'activité, animation et suivi du conseil de développement.